Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels DUERP
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Les sanctions
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Qu'es-ce que le DUERP ?
Ce document transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement.
L’objectif général est, pour chaque unité de travail, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d’actions (formation, équipement de protection, modification de l’organisation, aménagement…).
Les obligations réglementaires ?
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Le DUERP prend aussi en considérations l’évaluation des risques chimiques, psychosociaux et informe sur le compte personnel de prévention
Quelles sont les sanctions en cas de non applications ?
L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €).
En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.
Par ailleurs, les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent imposer des cotisations supplémentaires en cas de non mise en œuvre des mesures de prévention.
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Forse Consult expert en prévention des risques professionnels vous accompagne de A à Z sur les démarches d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise et dans la rédaction de votre DUERP.
Expertise reconnue : Avec plusieurs années d’expérience dans l’évaluation des risques professionnels, nous comprenons les défis auxquels votre entreprise fait face. Nos solutions sont conçues pour répondre précisément aux dernières exigences réglementaires notamment l’article L.4121-1 du code du travail. Nos auditeur DUERP sont mis jour régulièrement et possède une veille règlementaire permettant d’offrir la meilleure prestation possible
Accompagnement personnalisé : Nous nous déplaçons sur site pour auditer vos différentes unités de travail pour avoir un rendu entièrement personnalisé pour une plan d’action conforme à votre évaluation des risques. Les annexes DUERP sont comprises dans les prestations avec l’évaluation du risque chimique et des risques psychosociaux
Réactivité : Nous sommes présentes durant et après la prestation pour vous aider dans vos démarches et questions concernant le domaines des risques professionnels. Nous élaborons avec vous un plan d’action adapté à votre structure.
Nos solutions d'accompagnements
Nos solutions d’accompagnements sont réalisées par des experts en prévention des risques professionnels et vous permettent un rendu répondant aux dernières exigences réglementaires.